Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 8 août 2026
Les présentes Conditions constituent un contrat professionnel entre nous et une Clinique. Elles régissent l'abonnement de la Clinique à la plateforme Ayadati et son utilisation par le personnel autorisé de la Clinique. Merci de les lire avant de créer un compte.
Ces Conditions ne s'appliquent pas aux patients. Si vous êtes patient et utilisez le portail patient ou prenez rendez-vous, votre relation est avec votre clinique, votre utilisation du portail est régie par les Conditions d'utilisation du portail patient, et le traitement de vos données est décrit dans la Politique de Confidentialité.
1. Qui sommes-nous
Ayadati est un nom commercial de NEXALYTIXS LIMITED, société à responsabilité limitée par actions immatriculée en Irlande sous le numéro 775893, dont le siège social est situé Apartment 101, Laurel Hall, Larkfield Heath, Dublin 18, Dublin, D18 XAP0, Irlande.
Dans les présentes Conditions, « nous » et « Ayadati » désignent NEXALYTIXS LIMITED.
2. Définitions
- Plateforme : le logiciel Ayadati, ses sites web et services associés.
- Clinique : l'organisation qui souscrit à la Plateforme.
- Espace de travail : la zone cloisonnée de la Plateforme et les données d'une Clinique.
- Utilisateur : une personne autorisée par une Clinique à accéder à son Espace de travail.
- Patient : une personne dont le dossier est détenu par une Clinique, y compris via le portail patient.
3. Acceptation
En créant un compte de clinique ou en utilisant la Plateforme en tant que personnel de clinique, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous les acceptez pour le compte d'une Clinique, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager.
Lorsque nous traitons des données de patients pour le compte de la Clinique, notre Accord de Traitement des Données s'applique et fait partie intégrante du présent contrat. Une copie est disponible auprès de support@ayadati.org. En cas de contradiction entre les deux documents sur le traitement des données personnelles, l'Accord de Traitement des Données prévaut.
4. Comptes
Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de l'activité menée depuis votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Informez-nous sans délai en cas de suspicion d'accès non autorisé. Un administrateur de la Clinique approuve les personnes autorisées à rejoindre son Espace de travail et leurs droits respectifs.
5. Abonnements, tarifs et renouvellement
Les formules payantes sont facturées d'avance pour la période indiquée lors de la souscription. Sauf mention contraire :
- Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation.
- Vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.
- Les tarifs s'entendent hors TVA et autres taxes, ajoutées le cas échéant.
- Nous pouvons modifier les tarifs moyennant un préavis de 30 jours, applicable au renouvellement suivant.
- Les limites de la formule, comme le stockage ou le nombre d'utilisateurs, figurent sur votre plan. Leur dépassement peut restreindre certaines fonctionnalités.
Sauf disposition contraire de la Politique de Remboursement ou de la loi, les sommes versées ne sont pas remboursables.
6. Vos obligations en tant que Clinique
La Clinique est responsable du traitement des données patients, cliniques et autres données personnelles qu'elle place, ou fait placer, dans son Espace de travail aux fins de la fourniture de soins. Elle a la charge :
- D'identifier une base légale au titre de l'article 6 du RGPD pour collecter et traiter ces données
- D'identifier une condition applicable au titre de l'article 9 du RGPD chaque fois qu'elle traite des données de santé ou d'autres catégories particulières
- De fournir à ses patients les informations exigées par son droit applicable
- De l'exactitude et de la pertinence clinique de tout ce qui est enregistré
- De décider qui peut accéder à son Espace de travail et de retirer rapidement les accès des personnes qui la quittent
- Du respect des règles médicales, professionnelles et d'archivage de sa juridiction
- Lorsqu'elle remplace les liens vers la politique de confidentialité ou les conditions sur sa page clinique publique par ses propres documents, de veiller à ce que ces documents restent exacts, à jour et cohérents avec les traitements réellement effectués via la Plateforme
Nous agissons en qualité de sous-traitant de la Clinique pour ces données et suivons ses instructions.
Séparément, nous agissons en qualité de responsable du traitement pour un ensemble limité de données de compte, de facturation, de sécurité et de support, ainsi que pour le compte de connexion au portail patient lui-même, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Cela ne fait pas de nous un responsable du traitement des dossiers patients de la Clinique.
7. Destination prévue et absence d'avis clinique
La Plateforme est destinée à l'enregistrement des données et à la gestion administrative du cabinet. Elle n'est pas destinée à diagnostiquer, traiter, prévenir, prédire ou surveiller une maladie ou un état de santé, et elle n'est pas fournie en tant que dispositif médical. Toute alerte, rappel, calcul, modèle ou suggestion générée par IA est purement informatif et ne doit pas se substituer au jugement clinique.
La Clinique demeure responsable de toutes les décisions cliniques et doit s'assurer que son usage de la Plateforme reste dans cette destination prévue. Une Clinique ne doit pas utiliser la Plateforme en dehors de sa destination déclarée. Chaque partie reste responsable des obligations réglementaires que la loi applicable met à sa charge.
Le jugement clinique relève entièrement du praticien. Vous ne devez pas fonder une décision clinique sur la seule Plateforme, et vous devez maintenir des procédures utilisables en cas d'indisponibilité.
8. Usage acceptable
Il vous est interdit :
- D'utiliser la Plateforme de manière illicite ou d'y stocker des données que vous n'avez pas le droit de détenir
- De tenter d'accéder à l'Espace de travail d'une autre Clinique ou à des données non autorisées
- De sonder ou tester la sécurité de la Plateforme sans notre autorisation écrite
- De pratiquer l'ingénierie inverse, de copier ou de revendre la Plateforme
- De téléverser du code malveillant ou tout élément perturbant le service pour autrui
9. Disponibilité et support
Nous visons une disponibilité continue, sans toutefois garantir un service ininterrompu en l'absence d'un accord de niveau de service distinct. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et donnerons un préavis raisonnable lorsqu'elles sont planifiées et perturbantes.
10. Vos données
La Clinique conserve tous ses droits sur les données qu'elle verse dans la Plateforme. Nous n'en revendiquons aucune propriété. Nous les utilisons uniquement pour faire fonctionner le service, vous assister, et selon notre Politique de Confidentialité.
Tant que le compte est actif, la Clinique peut exporter ses données. Après résiliation, la Clinique choisit si nous supprimons ses données ou si nous les lui restituons. Nous les conservons 30 jours afin qu'elle puisse les récupérer ou nous indiquer son choix, puis nous les supprimons, sauf obligation légale contraire. Cette règle correspond aux obligations de suppression et de restitution prévues par notre Accord de Traitement des Données et par la Politique de Confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son logiciel, son design et sa documentation demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. Nous accordons à la Clinique un droit d'usage non exclusif et non transférable pendant la durée de l'abonnement, à l'exclusion de tout autre droit.
12. Services tiers
La Plateforme recourt à des services tiers pour l'hébergement, la messagerie, la téléconsultation et les paiements. Leur disponibilité échappe à notre contrôle. Une Clinique peut également connecter ses propres services tiers, tels que son compte de mesure d'audience, et lui incombe de le faire licitement.
13. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions, de défaut de paiement après mise en demeure, ou de risque de sécurité ou juridique. Dans la mesure du possible, nous vous en avertirons au préalable et vous laisserons l'occasion d'y remédier.
Vous pouvez résilier à tout moment en annulant votre abonnement et en fermant votre compte.
14. Garanties
Nous fournissons la Plateforme avec un soin et une compétence raisonnables. Au-delà, et dans la mesure permise par la loi, la Plateforme est fournie en l'état, sans garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas qu'elle sera exempte d'erreurs ni qu'elle répondra à toutes les exigences.
15. Limitation de responsabilité
Rien dans les présentes ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou dans tout autre cas où la loi l'interdit.
Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des pertes de profits, de revenus, de clientèle, d'économies escomptées, ni des dommages indirects ou consécutifs. Notre responsabilité totale au titre des présentes, sur une période de 12 mois, est limitée aux sommes versées par la Clinique au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
16. Garantie d'indemnisation
La Clinique nous garantit contre toute réclamation découlant des données qu'elle verse dans la Plateforme, de son utilisation en violation des présentes Conditions, ou du manquement à ses obligations de responsable du traitement.
17. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La version révisée sera publiée ici avec une date actualisée. Si une modification affecte substantiellement vos droits, les titulaires de compte seront prévenus au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit irlandais. Les tribunaux irlandais sont seuls compétents, chaque partie pouvant toutefois solliciter des mesures conservatoires devant toute juridiction compétente.
19. Dispositions générales
Si une clause est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder les présentes sans notre accord ; nous pouvons les céder à un successeur de notre activité.
20. Contact
Questions relatives aux présentes Conditions : support@ayadati.org, ou par courrier au siège social indiqué en section 1. Questions de facturation et d'abonnement : billing@ayadati.org.